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EN BREF
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Depuis le 1er janvier 2024, les subventions du CNC pour la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle sont désormais soumises à une conditionnalité écologique. Les producteurs doivent déposer un bilan prévisionnel et un bilan définitif de leur empreinte carbone, calculés à l’aide d’outils homologués. Cette exigence concernera également les œuvres nativement numériques à partir du 1er mars 2025. L’objectif est d’accompagner les professionnels dans leur transition environnementale en renforçant leur sensibilisation aux enjeux de leur impact écologique. Les productions doivent ainsi établir une trajectoire bas carbone pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et participer à la lutte contre le changement climatique.
Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) s’inscrit dans une démarche proactive en matière d’environnement, en introduisant des mesures de conditionnalité écologique concernant les subventions qu’il octroie. À partir du 1er janvier 2024, l’accès aux aides à la production sera assujetti à l’évaluation de l’empreinte carbone des œuvres, incluant la nécessité de fournir un bilan prévisionnel et un bilan définitif des émissions de CO2. Ce texte analysera les implications de cette nouvelle réglementation et les outils mis en place pour accompagner les professionnels de l’audiovisuel dans cette transition vers une production plus durable.
Contexte de la mesure
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le CNC a élaboré un Plan Action ! qui vise à sensibiliser les acteurs du cinéma et de l’audiovisuel aux enjeux environnementaux. En intégrant la conditionnalité écologique dans ses aides, le CNC appelle à une prise de conscience générale sur l’impact de l’industrie sur l’environnement.
Les productions audiovisuelles contribuent à des émissions considérables par le biais de divers postes de dépenses. La mise en œuvre de cette mesure est une étape vers l’amélioration de l’empreinte écologique du secteur, tout en permettant aux producteurs d’identifier les leviers d’actions pour une réduction significative de leurs émissions carbone.
Le cadre légal de l’éco-conditionnalité des aides
Conformément à l’article 122-18 du nouveau RGA du code du cinéma et de l’image animée, les aides à la production sont désormais conditionnées à l’établissement de bilans carbone. Cette réglementation s’applique aux œuvres en prise de vue réelle (fiction et documentaire) telles que les longs métrages, les courts métrages et les séries, ainsi qu’à certaines œuvres nativement numériques à partir de mars 2025.
Les producteurs sont invités à soumettre deux bilans de l’empreinte carbone : un bilan prévisionnel avant le début du projet et un bilan définitif à la fin de la production. Ce cadre a pour but de garantir que les productions respectent des normes environnementales tout au long de leur cycle de vie.
Objectifs de la mesure
Les objectifs de l’éco-conditionnalité sont multiples. Tout d’abord, il s’agit de sensibiliser les professionnels aux implications environnementales de leurs pratiques. En exigeant l’évaluation et la publication des résultats d’empreinte carbone, le CNC souhaite favoriser des comportements écoresponsables au sein de l’industrie.
Ensuite, les bilans d’empreinte carbone permettent de mesurer les émissions liées à des activités spécifiques. En évaluant les principaux postes émetteurs tels que les transports, les hébergements, et les moyens techniques utilisés, les producteurs peuvent identifier des stratégies pour réduire leur impact. Cette démarche vise également à intégrer l’écoresponsabilité dans les projets de production comme un véritable atout compétitif.
Les outils de calcul homologués par le CNC
Pour accompagner les professionnels, le CNC a homologué plusieurs outils de calcul carbone qui permettent aux producteurs de réaliser leurs bilans. Parmi les outils homologués, on retrouve :
- SeCO2 développé par Secoya Eco-tournage
- Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod
- Carbon Stage développé par Greenly
Ces outils offrent des méthodologies adaptées pour aider les producteurs à quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre et faciliter la collecte des données nécessaires à la réalisation des bilans.
Les étapes de la réalisation des bilans de l’empreinte carbone
La réalisation des bilans s’effectue en plusieurs étapes, qui incluent la collecte des données, le calcul des émissions, et la soumission des rapports au CNC. À cette fin, les producteurs doivent s’assurer de l’exactitude des informations fournies, en veillant à respecter la méthodologie homologuée par le CNC.
Le bilan prévisionnel est établi avant le tournage, à l’aide de données estimatives concernant les différentes émissions potentielles. Le bilan définitif, quant à lui, sera réalisé à la fin de la production et tiendra compte des données réelles mesurées durant l’ensemble du processus. Un bon suivi permet non seulement de respecter les obligations du CNC, mais aussi d’évaluer de manière efficace l’impact environnemental du projet.
Les types d’œuvres concernées
Cette mesure s’applique principalement aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle, que ce soit des productions de fiction ou des documentaires. En outre, elle touche aussi aux œuvres de jeu vidéo et d’animation nativement numériques, à partir de mars 2025. L’objectif est de couvrir un large éventail de productions afin d’encourager toutes les formes de contenu à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Il convient également de préciser que certains types de productions, tels que les magazines, captations audiovisuelles, vidéoclips et stop-motion, ne sont pas concernés par cette réglementation à ce stade, afin de se concentrer sur les formats qui engendrent les plus grands volumes d’émissions.
Les enjeux de l’évaluation de l’empreinte carbone
L’évaluation de l’empreinte carbone représente un défi considérable pour l’industrie audiovisuelle, notamment en raison de la complexité des données à analyser. Les productions doivent prendre en compte une multitude de facteurs, allant des déplacements des équipes aux ressources utilisées dans la création des œuvres. L’affinement des outils permettant cette évaluation est donc essentiel pour assurer une mesure précise et efficace des émissions.
Par ailleurs, l’évaluation de l’empreinte carbone permet de tracer une trajectoire claire pour les professionnels souhaitant réduire leur impact environnemental. Par exemple, en identifiant les principaux postes émetteurs, les producteurs peuvent mieux adapter leurs méthodes de travail pour minimiser les effets environnementaux, comme en choisissant des solutions de transport plus écologiques.
La communication des résultats et la transparence
Il n’existe pas d’obligation pour les productions de publier les résultats de leur empreinte carbone, mais la transparence est fortement encouragée. En rendant publics les résultats de ces évaluations, les productions peuvent non seulement sensibiliser le public aux enjeux environnementaux, mais aussi montrer leur engagement envers une production durable.
La publication des résultats peut également renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sein de l’industrie, en incitant d’autres acteurs à adopter une approche similaire en matière de production respectueuse de l’environnement.
Les conséquences en cas de non-respect de la mesure
La non-remise des bilans carbone ou leur non-conformité aux exigences entraîne des conséquences significatives pour les producteurs. En effet, l’attribution et le versement des aides financières sont conditionnés à la remise des bilans des empreintes carbone. En cas de non-respect, le financement peut être refusé ou retiré, conduisant à une remise des sommes déjà perçues.
Cette contrainte met en lumière l’importance de la conformité aux exigences établies par le CNC, incitant ainsi les professionnels à intégrer dès le début de leur projet les obligations environnementales qui leur incombent.
Les perspectives d’avenir pour le secteur audiovisuel
Les changements engendrés par l’intégration de l’éco-conditionnalité dans les subventions du CNC sont susceptibles d’avoir des répercussions à long terme sur l’industrie audiovisuelle. En exigeant la transparence sur l’empreinte carbone, le CNC encourage l’innovation et la recherche de solutions écologiques dans le secteur.
De plus, cette initiative pourrait créer une dynamique positive, où les productions plus durables deviendraient la norme et non l’exception, renforçant ainsi l’image du secteur sur le plan international. Les mesures de soutien à la transition écologique et énergétique, orchestrées par le CNC, ne visent pas seulement à répondre aux obligations légales, mais cherchent également à faire de la France un modèle en termes de production cinématographique et audiovisuelle durable.
L’évaluation de l’empreinte carbone des œuvres en double exemplaire constitue un pas décisif vers une production audiovisuelle plus responsable. En intégrant des mesures de conditionnalité écologique aux subventions du CNC, l’industrie fait face à un véritable défi qui, tout en nécessitant un investissement initial en temps et en ressources, promet des retours significatifs en matière de durabilité et d’image de marque. La voie vers une industrie du cinéma et de l’audiovisuel plus verte est désormais tracée, et la responsabilité incombe à tous les acteurs de la chaîne de production de l’emprunter.
Témoignages sur la Conditionnalité Écologique des Subventions du CNC
Élodie, Productrice de Documentaires : « L’introduction de l’éco-conditionnalité dans les aides du CNC a été un véritable tournant pour notre production. Nous avons dû faire un bilan prévisionnel de notre empreinte carbone avant même le début du tournage. Cette obligation nous a poussés à réfléchir dès le départ sur notre impact environnemental, et cela a transformé notre manière de travailler. C’est devenu un atout dans nos discussions avec les partenaires et financements. »
François, Réalisateur de Films de Fiction : « Au début, j’étais réticent face à cette exigence de double bilan carbone. Je pensais que cela compliquerait mes processus créatifs. Cependant, en fin de compte, cela m’a permis de mieux comprendre les aspects écologiques de mes productions. J’ai maintenant une vision claire des postes les plus émetteurs et je peux agir en conséquence. »
Sophie, Assistante de Production : « La mise en place d’outils de calcul homologués par le CNC nous a facilité la tâche. En utilisant SeCO2, par exemple, nous avons pu évaluer nos choix en matière de transports et d’hébergements. Cela nous a permis non seulement de respecter les exigences du CNC, mais également de réduire nos coûts. »
Antoine, Ingénieur du Son : « L’évaluation de l’empreinte carbone des œuvres va au-delà d’une simple obligation. Elle représente une prise de conscience collective. Les équipes de tournage commencent à se poser des questions sur leurs habitudes, et cela crée un engouement pour des méthodes plus écologiques. C’est enrichissant de voir autant d’initiative individuelle au sein même de notre équipe. »
Marine, Étudiante en Cinéma : « En tant qu’étudiante, c’est inspirant de découvrir comment l’industrie évolue vers des pratiques plus durables. Les webinaires organisés par le CNC sur l’éco-conditionnalité et les outils de calcul sont extrêmement instructifs. Ils me donnent l’espoir que je pourrai intégrer ces pratiques dans mes futurs projets. »
Julien, Producteur de Séries : « Travailler sous l’éco-conditionnalité a été un défi au début, mais cela nous a aussi permis de nous démarquer. Nos investisseurs apprécient notre engagement envers l’écologie et cela a renforcé notre image sur le marché international. Nous sommes désormais en mesure de montrer que le secteur audiovisuel peut contribuer à la lutte contre le changement climatique. »
